Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Créneaux, application de planification de sessions de conseil accessible à l'adresse https://booking-expert.scalezia.co

L'application est éditée par SCALEZIA, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 561 842, dont le siège social est situé 155 rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

Directeur de la publication : Benoît Dubos
Contact : christian@scalezia.co
Hébergement : Lovable

L'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes conditions.

Créneaux permet de planifier des sessions de conseil entre les experts partenaires de SCALEZIA et les clients accompagnés.

L'application remplit trois fonctions. Elle permet à un expert de déclarer ses plages de disponibilité et de connecter son agenda Google afin que les créneaux proposés tiennent compte de ses engagements réels. Elle permet à un chef de projet de préparer un lien de réservation personnalisé destiné à un client. Elle permet enfin au client de choisir un créneau, la session étant alors créée automatiquement dans l'agenda de l'expert avec un lien de visioconférence.

Créneaux est un outil interne à SCALEZIA. Il n'est pas proposé en libre-service et ne fait l'objet d'aucune commercialisation autonome.

L'accès à l'espace de gestion est réservé aux collaborateurs et experts partenaires de SCALEZIA. Les comptes sont créés exclusivement par un administrateur. L'inscription libre est désactivée.

Chaque compte est personnel. Les identifiants ne doivent être ni partagés ni cédés. Tout utilisateur informe sans délai SCALEZIA s'il suspecte un accès non autorisé à son compte.

Les clients accompagnés accèdent uniquement à une page de réservation, au moyen d'un lien qui leur est transmis par leur chef de projet. Cet accès ne nécessite pas de compte. Le lien reçu est personnel et ne doit pas être diffusé, car il permet de réserver des sessions imputées au forfait du client.

Chaque utilisateur s'engage à n'utiliser l'application que dans le cadre de son activité professionnelle avec SCALEZIA, à ne pas tenter d'accéder à des données relevant d'un autre périmètre que le sien, à ne pas perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées ou en volume anormal, et à ne pas contourner les mécanismes de contrôle d'accès.

Les experts s'engagent à maintenir leurs disponibilités à jour et leur agenda connecté, afin que les créneaux proposés aux clients reflètent leur situation réelle.

Les chefs de projet s'engagent à ne renseigner les données d'un client que dans le cadre du contrat d'accompagnement conclu avec celui-ci.

La connexion d'un agenda Google est nécessaire au fonctionnement du service pour un expert. Elle s'effectue au moyen du protocole OAuth 2.0 et suppose le consentement explicite de l'expert.

Les autorisations demandées se limitent à la lecture des périodes occupées de l'agenda principal et à la création des événements correspondant aux sessions réservées. L'application n'accède au contenu d'aucun autre événement et ne modifie aucun événement qu'elle n'a pas créé.

Un expert peut déconnecter son agenda à tout moment depuis l'application, ou révoquer l'accès depuis les paramètres de sécurité de son compte Google. La déconnexion entraîne la suppression immédiate des jetons d'accès. Les sessions déjà planifiées demeurent inscrites dans son agenda.

Le détail du traitement de ces données figure dans la politique de confidentialité.

Les sessions de conseil font l'objet d'un enregistrement, destiné au suivi de l'accompagnement et à la mise à disposition du contenu au client.

L'outil d'enregistrement rejoint la visioconférence en qualité de participant et figure à ce titre dans la liste des participants de l'invitation, de sorte que chacun en est informé avant le début de la session.

Toute personne souhaitant s'opposer à l'enregistrement d'une session en informe son chef de projet avant celle-ci.

Un lien de réservation comporte un nombre maximal d'utilisations et une date d'expiration, définis par le chef de projet.

Un client peut déplacer ou annuler sa session par lui-même jusqu'à quarante-huit heures avant celle-ci, au moyen du lien de gestion reçu par courrier électronique. Passé ce délai, toute modification s'effectue auprès du chef de projet.

Une session annulée libère l'utilisation correspondante du lien. Un déplacement n'en consomme pas de supplémentaire.

Le nombre de sessions dont dispose un client est défini par le contrat d'accompagnement conclu entre celui-ci et SCALEZIA. L'application en assure le décompte, mais les conditions commerciales relèvent du contrat.

SCALEZIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application, sans garantie d'accès ininterrompu.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, ou affecté par une défaillance des services tiers dont il dépend, notamment Google Agenda ou le service d'envoi de courriers électroniques.

Lorsque les disponibilités d'un expert ne peuvent pas être vérifiées auprès de Google, l'application refuse de proposer des créneaux plutôt que d'en afficher qui pourraient être déjà occupés. Ce comportement est délibéré.

L'application, son code, sa charte graphique et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de SCALEZIA.

Aucune disposition des présentes conditions n'emporte cession de droits. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

SCALEZIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'application, ni des conséquences d'une défaillance des services tiers dont elle dépend, ni des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions.

Chaque utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne, notamment des adresses électroniques saisies, dont dépend la bonne réception des invitations.

SCALEZIA peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou à l'issue de la relation contractuelle avec l'utilisateur concerné.

La suppression d'un compte entraîne celle des données associées, dans les conditions et délais précisés par la politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://booking-expert.scalezia.co/confidentialite

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par courrier électronique.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.